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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2011 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
François Marc :Les informations que nous délivre ce rapport sont très précieuses, et je vous en remercie.
Ma première question porte sur l'assiette de la fiscalité du patrimoine. Si je prends l'exemple du foncier, à combien estimez-vous la moins-value de recettes liée à l'incertitude sur l'assiette et à la sous-évaluation de bases restées trop anciennes ?
Ma deuxième question - et le rapporteur général ne s'étonnera pas que je m'intéresse à ce sujet - porte sur les effets dégressifs de l'impôt sur le revenu pour les 10 % les plus riches. La CSG, à laquelle sont soumis les revenus du patrimoine, peut-elle avoir un effet de rattrapage ? Vous évoquez, dans vos conclusions, la question de la refondation de l'impôt sur le revenu. Si j'en crois ce que l'on pouvait lire ce matin dans une dépêche, entre l'option du rapprochement entre impôt sur le revenu et CSG, et celle de la refondation, que préconiseriez-vous ?
