Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2011 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Philippe Dallier :Votre rapport nous invite à un « grand soir » fiscal qui semble peu possible. L'expérience montre que les embûches ne manquent pas : voir l'impossible révision des valeurs locatives pour les impôts locaux. A qui chercherait à concilier rendement et correction des inégalités les plus flagrantes, quel point d'entrée conseilleriez-vous ?
