Intervention de Didier Migaud

Nous nous sommes bornés, dans ce rapport, à honorer la commande qui nous était faite, et qui allait à dresser un état des lieux, sans nous aventurer à émettre des préconisations. Reste que ces éléments sont faits pour nourrir la réflexion. Nous n'appelons donc pas, monsieur Dallier, à un grand soir fiscal : nous ne faisons que souligner des dysfonctionnements et des inconvénients au regard du principe de redistribution. Sur les bases de la taxe foncière, la balle est dans le camp du Parlement et de l'exécutif. Vous disposez de tous les éléments. Je sais bien que la difficulté est d'arriver à faire...

L'impôt sur le revenu est devenu, de fait, moins progressif ; il n'a plus le même rendement, et cette évolution à la baisse est plus importante que dans d'autres pays, y compris en incluant la CSG. Un rapport particulier fournira des éléments chiffrés pour situer la France dans le paysage international, mais il apparaît déjà ici que, quand la moyenne de l'OCDE était de 9,7 % du PIB en 2007, on en était en France à 2,4 %...