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Intervention de Antoine Guéroult
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2011 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Antoine Guéroult, rapporteur général du Conseil des prélèvements obligatoires :
Nous n'avons pas étudié ce régime fiscal sous l'angle spécifique que vous évoquiez.
