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Intervention de Didier Migaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 mai 2011 : 2ème réunion
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du CPO :
Il existe, en effet, des transferts comparables à l'imposition négative, de même que les cotisations patronales peuvent être considérées comme du salaire différé.
