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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation du chapitre xi bis du règlement du sénat aux stipulations du traité de lisbonne concernant les parlements nationaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :Les co-rapporteurs du groupe de travail ayant effectué un remarquable travail, je propose d'adopter conforme le texte.
