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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation du chapitre xi bis du règlement du sénat aux stipulations du traité de lisbonne concernant les parlements nationaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Précisons, concernant le délai de huit semaines, que la Commission européenne s'est engagée à ne pas prendre en compte le mois d'août dans le décompte.
