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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales
—
Examen du rapport d'information
source
Patrice Gélard
:
Le président a raison.
Voir dans le contexte
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