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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales — Examen du rapport d'information
Patrice Gélard :Je suis tout à fait favorable à ces propositions, à condition de ne pas donner un pouvoir d'appréciation trop important aux magistrats, lesquels n'aiment guère les politiques.
Il faudrait pouvoir être plus précis sur la notion de bonne foi. Nous en débattrons lors de l'examen des trois textes électoraux qui sont en cours de discussion à l'Assemblée nationale.
