Intervention de Nicolas About

a indiqué que l'étude de l'Opeps sur la politique vaccinale de la France devra s'attacher à déterminer les résultats sanitaires des actions menées, l'efficacité de la politique actuelle au regard des nouvelles pathologies et des risques sanitaires inédits, la capacité de la recherche et de l'industrie pharmaceutique françaises à découvrir et à produire de nouveaux vaccins et les moyens de renforcer la politique de vaccination et son suivi dans le respect du principe de précaution et des libertés individuelles. L'objectif est d'analyser la situation actuelle et les programmes en cours afin de les renforcer ou d'en proposer l'amélioration, à partir de l'avis d'experts et de l'exposé méthodologique de données épidémiologiques et factuelles.

La France dispose traditionnellement d'une politique vaccinale organisée et destinée à l'ensemble de la population, qui constitue une prérogative de l'Etat. Elle évolue régulièrement en fonction de l'épidémiologie des maladies infectieuses en France et en Europe, des avancées techniques et scientifiques, des recommandations internationales, de l'évaluation du rapport bénéfice-risque des vaccins et de l'organisation du système de soins et de prévention.

Cette politique s'appuie sur les recommandations du comité technique des vaccinations, qui fixe chaque année le calendrier vaccinal. Dans ce cadre, douze maladies bénéficient à l'heure actuelle d'une vaccination obligatoire ou recommandée.

Les vaccins sont produits en trois étapes : une phase de recherche précédant l'autorisation de mise sur le marché, une phase d'élaboration de la stratégie vaccinale et une phase de production de masse.

Les pouvoirs publics sont responsables de la fixation du prix et du taux de remboursement des vaccins par l'assurance maladie, de la diffusion des recommandations, de l'accessibilité des vaccins à l'ensemble de la population via les médecins libéraux, les services de protection maternelle et infantile (PMI) et de médecine du travail, ainsi que du suivi des résultats.

a indiqué que, si la persistance et le renouvellement continu des maladies infectieuses - le retour de la tuberculose, les épidémies de Sida, de chikungunya et d'hépatites et la menace de grippe aviaire par exemple - indiquent que les programmes de vaccination demeurent pertinents dans le cadre de la politique de santé publique, les usagers s'inquiètent de la sécurité sanitaire des vaccins et manifestent une certaine défiance vis-à-vis des obligations du calendrier vaccinal.

A la lumière de ce constat, trois sujets doivent être approfondis dans le futur rapport de l'Opeps : les résultats sanitaires de la politique vaccinale menée par la France, les capacités de la recherche et de l'industrie pharmaceutique françaises à découvrir et à produire de nouveaux vaccins, ainsi que les raisons de la méfiance des Français vis-à-vis des vaccins et les moyens de restaurer la confiance.

En conséquence, l'évaluation devra porter sur ces trois thèmes afin que le rapport comporte :

- un panorama de la politique vaccinale menée par la France à partir des données publiées et des exemples étrangers, notamment européens ;

- une évaluation de l'organisation structurelle, notamment le rôle des différents acteurs concernés, la qualité de la coordination entre eux et entre les pouvoirs publics et l'industrie pharmaceutique, ainsi que l'efficience des processus de décision, y compris dans l'urgence ;

- une étude sur les résultats sanitaires : le taux de couverture de la population en fonction des exigences du calendrier vaccinal, l'efficacité des actions menées au regard de l'évolution des maladies infectieuses sur le territoire national, le suivi des effets secondaires et l'état des études post-autorisation de mise sur le marché ;

- une évaluation de la capacité de réaction du système face aux épidémies connues et aux risques émergents : l'état de la recherche publique et privée en matière de vaccins, les capacités de production au niveau national, l'estimation du coût de la production d'un vaccin et de sa rentabilité immédiate et à terme, enfin, le rapport coût-bénéfices de la vaccination pour la sécurité sociale ;

- une analyse des raisons de la désaffection de la population et de certains professionnels de santé pour la vaccination ;

- enfin, des propositions d'amélioration de la politique existante.

A l'issue de cette présentation, M. Nicolas About, sénateur, président, a souhaité que les prochaines études de l'Opeps fassent l'objet de deux conférences de presse distinctes lors de la présentation de chacun des rapports, afin de permettre un débat thématique plus approfondi et spécialisé.