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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Discussion d'un projet de loi
Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le droit des successions, ancien, n'avait pas connu de réforme d'ensemble depuis 1804, ...
