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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Discussion d'un projet de loi
Henri de Richemont, rapporteur :... déposèrent une proposition de loi, pensant qu'elle connaîtrait un sort plus heureux que les précédents projets. Hélas ! la proposition de loi devait elle aussi tomber aux oubliettes !
