Intervention de Henri de Richemont

Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Discussion d'un projet de loi

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont, rapporteur :

...s'il ferait en sorte que cette réserve, qu'il considère comme barbare et qui garantit pourtant le respect du principe d'égalité, soit supprimée. Mais ce n'est pas le propos pour le moment.

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