Intervention de Thierry Mariani

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile

Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

A l'article 1er (préparation à l'intégration des bénéficiaires du regroupement familial dans leur pays d'origine), M. Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a rappelé que le Sénat avait supprimé, en raison de son caractère réglementaire, la disposition introduite par l'Assemblée nationale et prévoyant qu'une commission administrative serait chargée d'élaborer le test d'évaluation des connaissances des valeurs de la République. Il a proposé de conserver le texte adopté par le Sénat sous réserve de préciser que le décret d'application fixerait le contenu de cette évaluation.

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