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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile
Alima Boumediene-Thiery, sénatrice :a noté le risque d'une augmentation du nombre des recours juridictionnels.
