Intervention de Thierry Mariani

A l'article 12 (suppression de l'opposabilité de l'emploi aux salariés en mission), M. Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a proposé de revenir au texte de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité introduite par le Sénat de moduler la durée de validité de la carte de séjour « salarié en mission », d'une durée de trois ans selon le droit en vigueur, en fonction de la durée de la mission. Il a craint que cette souplesse supplémentaire a priori soit, en définitive, la source d'une plus grande complexité administrative, les directions départementales du travail délivrant systématiquement des titres d'une durée d'un an. Il a jugé par ailleurs que cette disposition risquait de diminuer fortement l'attractivité de la carte « salarié en mission » qui est un facteur de compétitivité pour notre pays.