Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Mariani
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile
Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 13 (conditions du recours à la visio-conférence devant le juge des libertés et de la détention), M. Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a proposé d'adopter cet article dans le texte du Sénat.
