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Intervention de Thierry Mariani
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile
Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 20 (traitements de données nécessaires à la conduite d'études sur la diversité), M. Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a proposé d'adopter cet article dans le texte du Sénat, ce dernier ayant apporté quelques précisions au texte adopté par l'Assemblée nationale.
