Intervention de Jean-René Lecerf

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, sénateur :

Réagissant à ces propos, M. Jean-René Lecerf, sénateur, a remarqué que la définition du citoyen français avait fluctué, les femmes par exemple ayant été longtemps écartées de la citoyenneté française.

Il a ensuite rappelé avoir présenté au nom de la commission des lois du Sénat lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité des chances en 2006 un amendement similaire facilitant la conduite d'études sur la diversité et les discriminations. Il a indiqué qu'à l'époque il avait été amené à retirer son amendement au motif que le moment n'aurait pas été le bon. Il a ironisé sur le fait que désormais c'est le véhicule législatif qui ne serait plus idoine.

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