Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Delphine Batho
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile
Delphine Batho, députée :
a indiqué que la pratique des « testings » était déjà admise par la loi. Elle a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter encore de nouvelles facilités juridiques pour mesurer les discriminations. Elle a en outre critiqué le champ extrêmement vaste des études qui pourraient être menées dans le cadre du présent article, celui-ci visant également la mesure de l'intégration.
