Intervention de Manuel Valls

Rejoignant les propos de Mme George Pau-Langevin, M. Manuel Valls, député, s'est déclaré très ouvert au développement de statistiques sur les discriminations, mais a déploré le choix d'un projet de loi sur l'immigration pour insérer de telles dispositions.

Répondant à M. Serge Blisko, M. François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat, a précisé que dans sa délibération du 24 septembre 2007, la Halde avait émis un avis favorable sur ce projet de réforme sous réserve qu'il soit complété par quelques garanties. Il a indiqué que les précisions introduites par le Sénat les apportaient précisément, concernant notamment l'anonymisation des données.

La Commission a alors adopté l'article 20 dans le texte du Sénat.

A l'article 21 (droit à l'hébergement d'urgence des étrangers en situation irrégulière), M. Thierry Mariani, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a proposé de supprimer cet article estimant préférable de ne pas laisser penser que le droit des étrangers en situation irrégulière à être accueillis dans les structures d'hébergement d'urgence serait remis en cause. Il a déclaré que son intention n'avait jamais été de contester le droit de toute personne à être accueillie dans un hébergement d'urgence, mais seulement de donner la priorité aux personnes en situation régulière s'agissant de l'hébergement de stabilisation.