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Intervention de Manuel Valls
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile
Manuel Valls, député :
a estimé qu'il ne s'agissait pas simplement d'une question de compréhension du projet de loi, mais d'un vrai problème de fond.
La Commission a alors décidé de supprimer l'article 21.
La Commission a ensuite adopté les articles 22 (congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté français) et 23 (extension immédiate à l'outre-mer des dispositions du projet de loi relatives à la mesure de la diversité et aux décisions écrites de l'OFPRA) dans le texte du Sénat sous réserve respectivement d'une modification rédactionnelle.
