Intervention de Thierry Mariani

a déclaré que son souci avait été d'offrir aux étrangers se trouvant dans l'incapacité matérielle de prouver un lien de filiation en raison d'une défaillance de l'état civil une autre solution, afin d'éviter que des familles pouvant légitimement prétendre au regroupement familial restent séparées pendant plusieurs années.

Sur le fond, il a indiqué qu'il aurait préféré que le dispositif ne soit pas réservé à l'établissement d'une filiation avec la mère, ce qui empêchera certains candidats au regroupement familial d'avoir accès à un moyen de preuve. Mais il a estimé que le texte du Sénat était parvenu à un équilibre et a proposé d'y ajouter uniquement une précision fixant strictement le champ de cet article au regroupement et au rapprochement familial.