Intervention de Jean-Pierre Sueur

a indiqué que cet article était lourd de symboles. Il a attiré l'attention de la Commission sur la perception de ce texte en Afrique et l'image négative de la France ainsi véhiculée.

Concernant la proposition de M. Pierre Fauchon, il a indiqué que si a priori elle semblait séduisante, il pouvait lui être reproché de masquer ou de minimiser la principale disposition de cet article, à savoir une nouvelle possibilité d'établir une filiation par l'ADN.

En effet, il a jugé que la preuve par la possession d'état serait en réalité impraticable, le tribunal de grande instance de Nantes n'ayant pas les moyens de procéder aux investigations utiles.

Enfin, il a expliqué l'acharnement du gouvernement à maintenir ces dispositions par, d'une part, le refus de reculer et, d'autre part, une certaine fascination pour la génétique et l'inné.