Intervention de Pierre-Olivier Drège

a souhaité rappeler en préambule que celui-ci travaillait beaucoup pour les communes et non seulement pour la forêt domaniale. Il a indiqué, à ce titre, que la France comptait 11.000 communes forestières.

Rappelant que l'action de l'ONF s'inscrivait depuis longtemps dans le cadre de contrats quinquennaux avec l'Etat, il a estimé que le dernier contrat entre l'Etat et l'Office permettait de donner plus de visibilité à sa gestion. Il a précisé que le nouveau contrat devait être signé le 24 juin 2006. Dressant le bilan de celui qui s'achevait et qui avait couvert la période 2001-2006, il a qualifié celui-ci de contrat de redressement, dans le contexte difficile des suites des tempêtes de 1999 et de l'importante réorganisation de l'ONF que celles-ci avaient entraîné. Il a rappelé que l'ONF avait ainsi perdu 88 millions d'euros en 2002. Se félicitant que l'établissement public soit revenu à l'équilibre dès 2005, soit un an avant la date prévue initialement, il a souligné que cette amélioration n'était en rien due à un redressement du prix des bois, mais à une réduction des coûts et des effectifs, puisque l'Office avait supprimé 1.500 postes sur les 12.000 qu'il comptait en 2001. Il a déclaré que cet effort très important n'avait été possible que grâce au soutien des maires des communes forestières et à la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Il a estimé que la Charte de la forêt communale conclue en 2003 et qui avait fait l'objet d'un avenant en 2005 exprimait la clarification des relations entre les communes et l'ONF dans le cadre du régime forestier.

Dressant ensuite un panorama du secteur, il a jugé que la reconstitution d'après-tempêtes n'était pas achevée dans certaines régions et qu'il restait des efforts de repeuplement à faire, ce qui soulevait naturellement des questions de financement. Quant au marché du bois, il restait très déprimé dans tous ses compartiments, à l'exception de certaines qualités de chêne, qui retrouvaient tout juste le niveau de 1999. Il a rappelé que les prix du hêtre étaient inférieurs de 50 % à ce qu'ils étaient avant 1999. Dans le secteur des résineux, on assistait à un redressement lent, mais continu, des prix. Il a souligné que cette situation défavorable avait naturellement des incidences sur les recettes de l'Office. Par ailleurs, il convenait de relever les efforts accomplis par l'établissement public d'une part pour la certification des forêts, qui devaient permettre que la moitié des forêts domaniales soit certifiée d'ici la fin 2006, et, d'autre part, pour l'accueil du public dans les forêts.

a ensuite présenté les objectifs du nouveau contrat Etat-ONF, qui se voulait un contrat de développement permettant de consolider la filière forêt-bois, qui n'était pas pleinement remise des tempêtes et qui était surtout beaucoup moins forte que celle de nos principaux partenaires économiques. On pouvait noter, à ce titre, que la France transformait de moins en moins son bois, exportant des grumes jusqu'en Pologne, voire en Chine, pour importer du bois transformé de ces mêmes pays. Il a estimé que cette situation n'était pas normale dans un pays représentant le troisième massif forestier d'Europe. Il a fait part de l'intention du MAP et de l'ONF de consolider la filière de transformation, non pas en bradant le bois des forêts publiques, mais en cherchant à renforcer le lien entre la production et la consommation, par exemple par la mise en place de contrats d'approvisionnement des scieries. Il s'est félicité, à ce titre, des dispositions législatives introduites sur ce point dans la loi relative au développement des territoires ruraux et dans la loi d'orientation agricole.

Cette volonté de sortir d'une économie de cueillette pour passer à un système de valorisation efficace du bois avait justifié la mise en place d'une commission des ventes des bois des forêts publiques, qui avait permis de passer dans des conditions de pleine transparence du système d'adjudication au système économiquement plus performant du gré à gré. Il a rappelé que cette commission se réunissait tous les mois et examinait tous les contrats supérieurs à 5.000 mètres cubes par an. Reconnaissant que cette évolution avait suscité des réticences chez certains professionnels, il a estimé qu'elle n'en était pas moins indispensable si l'on songeait que la plus grande scierie française ne figurait pas parmi les trente premières scieries européennes et que la seconde ne représentait que 50 % du volume de la première. Il en a conclu que l'émiettement de la filière aboutissait à ce que l'engouement actuel pour le bois profite très peu à la France.

Le deuxième grand axe du contrat était de confirmer le régime forestier, c'est-à-dire le lien intime unissant l'ONF et les communes forestières, dans une relation dont l'Etat était le soutien financier au travers du versement compensateur. Il a indiqué que, comme M. Yann Gaillard, sénateur de l'Aube et Président de la FNCOFOR, il avait été partisan de conserver le régime forestier, même si cela devait se faire en euros courants, ce qui impliquait des gains de productivité. Il a estimé, en conclusion, que ce nouveau contrat était exigeant et volontaire.