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Intervention de Jean-François Cirelli
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 juin 2006 : 2ème réunion
Énergie — Audition de Mm. Jean-François Cirelli président-directeur général de gaz de france et gérard mestrallet président-directeur général de suez
Puis M. Jean-François Cirelli a précisé les éléments suivants :
- les entreprises n'ont aucune marge de manoeuvre sur la gestion du prélèvement en faveur du comité d'action sociale, dont les règles sont fixées par l'Etat ;
- les entreprises EDF et Gaz de France sont dans des situations totalement différentes, puisque Gaz de France ne dispose pas de moyens de production ;
- en cas d'échec de la fusion, Gaz de France sera contrainte de chercher à nouer d'autres alliances ;
- le débat sur la fusion EDF/Gaz de France est récemment réapparu sur la scène publique. Tous les syndicats ne sont d'ailleurs pas favorables à ce scénario. En tout état de cause, la réalisation d'un tel projet n'est pas possible en raison du droit communautaire de la concurrence et des positions dominantes respectives des deux entreprises sur leur marché national. Certaines études estiment que la fusion entre les deux entreprises conduirait les autorités européennes à demander à cette entité de se séparer de 30 % du parc nucléaire et d'abandonner les activités de transport de gaz. Un tel projet est inacceptable tant sur le plan social qu'économique. A titre d'exemple, le gazier et l'électricien portugais avaient envisagé ce scénario qui a été refusé, en définitive, par la Commission européenne.
