Intervention de Jean-François Cirelli

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 juin 2006 : 2ème réunion
Énergie — Audition de Mm. Jean-François Cirelli président-directeur général de gaz de france et gérard mestrallet président-directeur général de suez

Jean-François Cirelli :

a précisé que le droit commercial français interdisait d'informer les instances internes avant de rendre public le projet de fusion. S'agissant de l'impact de ce projet au sein de l'entreprise, il a souligné que le conseil d'administration l'avait approuvé, exception faite des administrateurs de deux centrales syndicales, qui avaient voté contre.

Il a ensuite rappelé que le contrat de service public de Gaz de France traitait de l'ensemble des obligations de service public, qu'il s'agisse de la sécurité des réseaux, de la protection de l'environnement ou de l'évolution des tarifs. L'ensemble de ces obligations et ce contrat seront maintenus en cas de fusion, a-t-il relevé.

Le président de Gaz de France a enfin indiqué que le statut du personnel des industries électriques et gazières, arrêté par l'Etat, s'appliquait à tous les salariés de la branche.

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