Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Je veux témoigner de mon expérience de parlementaire européenne. Une partie des AMM est désormais délivrée au niveau européen. Je déplore que l'Europe utilise ce biais pour légiférer dans le domaine de la santé où le principe de subsidiarité s'applique, en principe. D'où mon opposition, également, à l'article 3 de la directive « médicaments » sur la thérapie cellulaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion