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Intervention de Colette Giudicelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 34
Colette Giudicelli, rapporteur :Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 34 : ne nous exposons pas à une sanction !
