Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :Non, tel n'est pas son rôle puisqu'il s'agit d'un texte national et non européen.
