Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Giudicelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 75
Colette Giudicelli, rapporteur :Je suis favorable à cet amendement n° 75 du Gouvernement. Son objet est non d'empêcher les hôpitaux de poursuivre leurs recherches sur les thérapies géniques ou cellulaires, mais de leur interdire d'avoir leurs propres laboratoires pharmaceutiques, de fabriquer et de commercialiser leurs propres médicaments. Seuls pourront l'être des organismes non lucratifs tels le Généthon ou le Laboratoire de fractionnement des biotechnologies. Ensuite, il soumet la fabrication de médicaments de thérapie innovante « à façon » à un cadre strict et rigoureusement conforme aux normes européennes.
