Intervention de Colette Giudicelli

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Colette GiudicelliColette Giudicelli, rapporteur :

Je suggère le rejet des amendements n° 13, 25 et 37 qui suppriment l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion