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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Giudicelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Colette Giudicelli, rapporteur :Le projet d'ordonnance m'a été transmis ce matin. Nous devons agir vite : certaines dispositions du règlement, relatives aux substances les plus toxiques, sont entrées en vigueur le 1er décembre 2010.
