Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Mieux vaut attendre les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, laquelle traitait de ce point. Je voterai l'amendement de suppression de Gilbert Barbier.

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