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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Guy Fischer :Cet article concerne l'Espace économique européen et non la seule Union européenne. J'aurais aimé entendre le rapporteur nous expliquer la différence entre les deux...
