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Intervention de Guy Fischer
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Guy Fischer :L'article vise, encore une fois, tout l'Espace économique européen. Il autorise un exercice de cette activité de façon temporaire et occasionnelle après une simple déclaration : le régime est totalement dérogatoire et dangereux pour le public visé, en l'occurrence de toute jeunes femmes le plus souvent.
