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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Valérie Létard :Qui décide de l'éventuel stage d'adaptation prévu par l'article L. 411-1 ? Le président du conseil général en charge de la protection de l'enfance ? Quel est le contenu de cette formation ?
