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Intervention de Colette Giudicelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Colette Giudicelli, rapporteur :Un peu de cohérence si vous avez voté le traité de Maastricht ou le traité constitutionnel ! En deux ans, seulement cinquante-sept demandes ont été déposées, émanant de Belges pour l'essentiel, pour 38 000 professionnels français.
