Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Marie Vanlerenberghe :Je comprends les arguments de Valérie Létard mais, en supprimant l'article, nous nous opposons à la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne, c'est-à-dire à une norme supérieure : ce n'est pas cohérent.
