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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :J'appelle en priorité l'article 14, avant d'examiner les articles dont nous avons confié l'examen à la commission de l'économie et pour lesquels c'est notre collègue rapporteur Bruno Retailleau qui nous indiquera l'avis qu'il recommande de suivre à la commission.
