Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture :La commission de la culture souhaite, avec l'amendement n° 3, inscrire dans le code de l'éducation l'obligation de sensibiliser les élèves à l'usage responsable d'internet.
