Intervention de Bruno Retailleau

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission de l'économie :

Avis défavorable aux amendements de suppression n° 17, 4 et 38.

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