Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission de l'économie :Avis défavorable à l'amendement n° 5, qui instaure une offre « sociale » pour le service universel d'accès à Internet : il est très complexe de lier les deux sujets, nous préférons le service universel tel qu'il est prévu.
