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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Retailleau
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission de l'économie :Avis favorable à l'amendement n° 1, qui rétablit utilement une obligation d'information des communes par les opérateurs sur les réseaux.
