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Intervention de Bruno Retailleau
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques — Examen des amendements au texte de la commission
Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission de l'économie :Nous souhaitons que le commissaire du Gouvernement puisse faire connaître la position de l'Etat mais, comme parlementaires, nous savons trop bien que l'exécutif peut infléchir le débat dans une institution par le seul fait d'en maîtriser l'ordre du jour. Or, l'opérateur historique est en position dominante en matière de télécommunications et l'Etat en est actionnaire à 27 % : il y a un risque évident de conflit d'intérêts, contre lequel nous voulons protéger l'Arcep.
