Intervention de Jean-Pierre Michel

a souhaité savoir si le Conseil constitutionnel accepterait des dispositions différentes entre le règlement du Sénat et celui de l'Assemblée nationale. Après avoir relevé que l'engagement du débat en séance publique sur le texte élaboré par la commission conduirait, le cas échéant, le Gouvernement à présenter des amendements de suppression de dispositions adoptées par sa propre majorité, il a observé que la révision constitutionnelle impliquerait une profonde modification de la tactique gouvernementale. Il s'est interrogé par ailleurs, dans le cadre des dispositions relatives à la programmation de la durée des débats, sur le droit d'expression reconnu aux parlementaires n'appartenant à aucun groupe ou à ceux qui souhaitent s'affranchir de la position de la majorité de leur groupe.