Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers — Examen du rapport

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

A l'inquiétude exprimée par Mme Josiane Mathon-Poinat de savoir si les communes seraient tenues de contribuer au financement des parcs de l'équipement, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a répondu que les rapprochements envisagés par certains départements entre parcs de l'équipement et SDIS n'avaient pour seul objectif que de permettre une mutualisation des moyens.

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