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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers — Examen du rapport
Jean-Claude Peyronnet :a rappelé qu'il existait une nomenclature des métiers dans la fonction publique territoriale et a souhaité savoir si celle-ci serait un frein à l'intégration des O.P.A.
