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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2009 : 1ère réunion
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers — Examen du rapport
Catherine Troendle :a tenu à rappeler que le déploiement du système ANTARES sur l'ensemble du territoire avait fait l'objet de crédits votés dans le cadre de la loi de finances et a souhaité savoir si la possibilité offerte à certains départements d'y raccorder leur parc de l'équipement bénéficierait des crédits nécessaires.
