Intervention de Mm. Daniel Raoul et Jean-Yves Le Bouillonnec

A l'article 25 bis (dérogation temporaire à la continuité territoriale pour la constitution d'établissements publics de coopération intercommunale), la commission a examiné un amendement, présenté conjointement par les rapporteurs, étendant aux communautés d'agglomération le champ d'application de cet article. Après que MM. Daniel Raoul et Jean-Yves Le Bouillonnec ont exprimé des réserves sur cet amendement, la commission l'a adopté et a adopté l'article 25 bis dans cette nouvelle rédaction.